Conditions générales d'utilisation

My Little Baby est un service d’articles éditoriaux à caractère non médicaux traitant de la grossesse et de la maternité et de suggestions d'offres promotionnelles. Les offres promotionnelles portent sur des évènements, des jeux concours, des prestations de services et/ou des produits à des tarifs promotionnels. Ce service vise à faire découvrir à l'Utilisateur de nouveaux produits ou acteurs marchands (sites Internet et commerçants). Les services de My Little Baby sont disponibles sur le site de My Little Paris à l'adresse www.mylittlebaby.net et dans ses applications pour SmartPhone.

INFORMATION EDITEUR Le présent site et ses applications mobiles sont édités par la société MY LITTLE PARIS, SAS au capital de 79 967 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 505 075 846.
Le Directeur de la Publication est : Anne-Flore Brunet Le Service Commercial est joignable à l'adresse e-mail suivante : contact@mylittlebaby.net
Le présent site est hébergé par la société Octopuce, dont le siège social est situé 29 rue Merlin, 75011 Paris.

CONDITIONS D'UTILISATION DES SERVICES My Little Baby fournit ses Services aux Utilisateurs (ci-après " Utilisateurs ") sous réserve de l'acceptation pleine et entière par ces derniers des présentes Conditions d'Utilisation (ci-après " Conditions d'utilisation "). Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par My Little Baby suppose que l'utilisateur des Services s'engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. A défaut, l'utilisation des Services est interdite aux Utilisateurs.
My Little baby se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version sur les Sites. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de téléchargement des Offres.

DESCRIPTION DES SERVICES My Little Baby propose gratuitement, sans préjudice du caractère payant ou non de l'utilisation des Offres proposées par les partenaires Marchands, et sans inscription préalable, un service d’articles éditoriaux à caractère non médicaux traitant de la grossesse et de la maternité et de suggestions d'offres promotionnelles (ci-après " Offres ") négociées avec des partenaires Marchands (ci-après " Partenaires Marchands ").

Chaque article éditorial porte sur la grossesse et la maternité. Aucun article n’aborde la thématique médicale. My Little Paris édite sur cette application des communications purement informatives, dont elle s’efforce de contrôler la véracité. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur l’Application. Par conséquent, My Little Paris décline toute responsabilité pour tout dommage direct résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur l’Application. De manière générale, My Little Paris ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de cette application.
Chaque Offre promotionnelle, qu'elle porte sur un évènement, un jeu concours, une prestation de services et/ou des produits à des tarifs promotionnels, fait l'objet d'une négociation entre le Partenaire Marchand et My Little Baby. Cette offre se matérialise par la modification temporaire des prix de vente du partenaire Marchand dans ses points de vente, par des invitations numériques à présenter dans les points de vente du partenaire Marchands donnant droit à un avantage ou encore par des codes promotionnels ou codes barres à présenter en points de vente ou à saisir sur le site web du partenaire pour bénéficier d'une réduction.
Chaque article éditorial ou Offre promotionnelle est limité dans le temps. L’offre promotionnelle peut également être limitée à des seuils maximum de participations qui ont été définis préalablement entre le partenaire Marchand et My Little Baby. Ces seuils sont indiqués pour chaque Offre concernée sur les Sites.
Dans le cas d'une Offre limitée à un certain nombre d'Utilisateurs ou dans le cas d'une Offre Promotionnelle Nominative, My Little Baby se réserve le droit de conditionner l'accès de l'Utilisateur à ladite Offre à la création temporaire d'un compte. L'Utilisateur sera tenu de communiquer certaines informations telles que ses nom et prénom, son adresse postale et son adresse email, son sexe ainsi que son âge pour pouvoir bénéficier de l'offre. La création d'un compte et l'inscription dans la limite du seuil maximum de participation confère à son détenteur le droit de bénéficier de l'Offre Limitée ou de l'Offre Promotionnelle Nominative. Les données personnelles de l'Utilisateur seront exploitables par My Little Baby et le cas échéant par le partenaire Marchand exclusivement à des fins de bonne exécution de la prestation pendant toute la durée de validité de l'Offre Limitée ou de l'Offre Promotionnelle Nominative.
Les contenus de présentation des offres partenaires qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur les sites Internet ou points de vente des partenaires Marchands et proviennent des données fournies par ces derniers.
Si l'Utilisateur souhaite bénéficier de l'Offre sélectionnée, il devra alors se rendre sur le site web du partenaire Marchand de son choix ou dans son réseau de points de vente.
My Little Baby n'ayant la qualité que de simple intermédiaire entre l'Utilisateur et le partenaire Marchand, elle ne les représente pas et n'assure pas l'exécution des paiements sur les sites et points de vente du partenaire Marchand. Lorsque l'Utilisateur se rend sur le site web du partenaire Marchand ou dans son réseau de magasins à partir de My Little Baby pour y acheter un bien ou un service, il est soumis aux Conditions d'Utilisation du partenaire Marchand. My Little Baby est étranger aux relations de l'Utilisateur avec le partenaire Marchand.

UTILISATIONS DES INVITATIONS, CODES PROMOTIONNELS ET CODES BARRES Les Invitations, codes promotionnels ou codes barres ne peuvent être ni cédés ni reproduits. Les Invitations, codes promotionnels ou codes barres ont une durée de validité limitée qui varie en fonction des opérations objet d'Invitation, de codes promotionnels ou de codes barres. A l'expiration du délai de validité, l'Utilisateur ne pourra plus utiliser l'Invitation, le code promotionnel ou le code barre auprès du partenaire Marchand et ne pourra pas en réclamer le remboursement à My Little Baby et/ou au partenaire Marchand.

REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services est interdite.
Afin d'utiliser les Services, via son ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports, l'Utilisateur doit disposer d'un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à la seule charge de l'Utilisateur. De plus, celui- ci doit se munir de tout matériel informatique nécessaire afin d'accéder au réseau Internet. Il lui appartient de s'assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services de My Little Baby.
My Little baby ne peut en aucun cas garantir que le Service fonctionnera sans interruption et sans dysfonctionnement. En cas d'interruption des services, My Little Baby mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires à leur remise en route dans les meilleurs délais. Son exploitation pourra être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation. Dans la mesure du possible, My Little Baby informera préalablement les Utilisateurs des mises à jour et des maintenances.
My Little Baby se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les contenus de son Site et de ses applications, les Services ou les Conditions d'Utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur les Sites.

INDEMNISATION My Little Baby ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les partenaires Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site My Little Baby, de la commande effectuée sur le site ou les points de vente physiques des Marchands référencés ou de l'utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tout le contenu éditorial, informatique, commercial et les illustrations du site et de l'application My Little Baby sont protégés par la législation française et les traités internationaux (Convention de Berne, Code de la propriété intellectuelle Livre 1).
Ils ne peuvent être recopiés sans l'autorisation expresse de MY LITTLE PARIS. La réutilisation du contenu éditorial, du site, de la technologie ou de ses offres, dans quelque but que ce soit, est strictement interdite.
Toutefois, la diffusion d'informations contenues sur le site ou l'application est envisageable pour des usages non commerciaux, mais uniquement avec l'accord de MY LITTLE PARIS, et à condition qu'elles ne soient pas modifiées. Ces autorisations de reproduction sont accordées au cas par cas. Merci d'adresser vos demandes à contact@mylittlebaby.net

GARANTIES Compte tenu du fait que My Little Baby n'est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site ou boutiques des partenaires Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de My Little Baby et celles affichées sur le site web ou le point de vente du partenaire Marchand, ces dernières prévaudront. Nous invitons nos Utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site My Little Baby et le site du marchand : contact@mylittlebaby.net

RESPONSABILITÉ La responsabilité de My Little Baby ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée par l'Utilisateur et pour les seuls dommages directs. Aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur l’Application. Par conséquent, My Little Paris décline toute responsabilité pour tout dommage direct résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur l’Application. De manière générale, My Little Paris ne pourra être tenu pour responsable d’un éventuel dommage, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation de cette application.
En particuliers, la responsabilité de My Little Baby ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d'informations dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial de My Little Baby. My Little Baby ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d'ordres ou de décisions d'investissement fondés sur des informations fournies via les Services.
Pour tout dysfonctionnement, impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions de fonctionnement de My Little Baby imputable à un équipement non adapté, à des perturbations liées au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet et/ou pour toute autre raison non imputable à My Little Baby ;
Pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence d'un virus informatique non imputables à My Little Baby.
My Little Baby n'exerce aucun contrôle sur le contenu de l'information diffusée par le Commerçant. Les renseignements mentionnés sur le Site dans les Offres promotionnelles sont ceux communiqués par le Commerçant, de telle sorte qu'il est seul responsable de l'exécution de la prestation ou de la délivrance du produit conformément aux caractéristiques figurant sur le Site.

Ainsi, la responsabilité de My Little Baby ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l'utilisation des Invitations ou des Offres promotionnelles imputable soit à l'Utilisateur, soit au Commerçant, soit au fait insurmontable et imprévisible de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
My Little Baby et le Commerçant sont exonérés de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de l'Invitation.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES Lors de l'utilisation des Services, My Little Baby recueille les informations suivantes : Les informations communiquées lors de la création du compte (nom, prénom, adresse postale, adresse email, sexe, âge).
Pour l'application smartphone de My Little Baby, les données de géolocalisation de l'Utilisateur lorsque celui-ci y a consenti.
Les données recueillies automatiquement, au moyen de cookies, qui sont nécessaires à la communication par voie électronique et au fonctionnement du Service. En dehors de ces finalités, My Little Baby s'engage à recueillir le consentement de l'Utilisateur pour déposer un cookie après l'avoir informé de sa finalité. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies à partir de son navigateur, toutefois ce refus est susceptible d'empêcher l'accès aux services du Site.
La Société collecte également l'adresse email fournie volontairement par l'Utilisateur. En soumettant son adresse email dans le champ prévu à cet effet, l'Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. L'adresse email est collectée aux seules fins que la Société puisse envoyer à l'Utilisateur du contenu sur les offres relatives au Service.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à fournir à l'utilisateur des informations et des offres relatives au Service. Seule la Société aura accès aux données collectées. Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer un tel droit, l'adresse suivante est mise à disposition de l'Utilisateur : contact@mylittlebaby.net.
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'Utilisateur peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l'utilisation de My Little Baby. Les informations saisies par l'Utilisateur sont utilisées pour permettre de bénéficier de toutes les fonctionnalités de My Little Baby ou pour permettre de personnaliser son contenu, ou encore pour permettre à My Little Baby d'améliorer le fonctionnement de son Site. Les destinataires des données sont le service technique chargé de l'exploitation et la maintenance du site, ainsi que le service administration des utilisateurs. Les informations saisies par l'Utilisateur ne seront pas transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

RECLAMATION Pour toute réclamation, vous pouvez écrire à : MY LITTLE PARIS 13 Boulevard de Rochechouart - 75009 Paris ou envoyer un mail à : contact@mylittlebaby.net.

LITIGES Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre My Little Baby et les utilisateurs sont soumises au droit français.
En cas de contestation, My Little Baby et l'utilisateur s'efforceront d'y apporter une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.